Marcel Hopp Membre de l'Assemblée nationale
Choisir la langue

Protection des données

Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à une autorité de contrôle, par exemple à l'autorité de contrôle compétente du Land où vous résidez ou à l'autorité compétente pour notre organisme en tant que responsable du traitement.

Vous trouverez une liste des autorités de contrôle (pour le secteur privé) avec leurs adresses à l'adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, celles-ci sont supprimées au plus tard après 14 jours. Un stockage plus long est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont anonymisées, de sorte qu’il n’est plus possible d’identifier le client qui a effectué la requête.

Cookies non indispensables d’un point de vue technique

Par ailleurs, nous utilisons des cookies afin de mieux adapter l’offre de notre site web aux intérêts de nos visiteurs ou de l’améliorer de manière générale sur la base d’analyses statistiques.

Pour savoir quels prestataires installent des cookies, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous concernant les technologies d’affichage, de suivi, de remarketing et d’analyse Web utilisées.

Base juridique :

La base juridique de ces traitements est, dans chaque cas, votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Destinataires :

Les destinataires des données sont, le cas échéant, des prestataires techniques qui interviennent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site web.

Pour connaître les autres destinataires, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant les technologies d'affichage, de suivi, de remarketing et d'analyse web utilisées.

Transferts vers des pays tiers :

Veuillez vous reporter aux listes des différents fournisseurs de technologies d’affichage, de suivi, de remarketing et d’analyse Web pour obtenir des informations à ce sujet.

Fourniture obligatoire ou nécessaire :

Vous pouvez bien sûr consulter notre site web sans cookies. Les navigateurs web sont généralement configurés pour accepter les cookies. En règle générale, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur (voir « Retrait du consentement »).

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site web risquent de ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.

Retrait du consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre outil de consentement aux cookies.

Profilage :

Pour savoir dans quelle mesure nous analysons le comportement des visiteurs du site web à l’aide de profils d’utilisateurs pseudonymisés, veuillez consulter les informations ci-dessous concernant les technologies de présentation, de suivi, de remarketing et d’analyse web utilisées.

Utilisation de Matomo

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement, ce site web utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source destiné à l'analyse statistique des visites. Le fournisseur du logiciel Matomo est InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande.

Matomo installe un cookie (fichier texte) sur votre terminal, qui permet de reconnaître votre navigateur. Lorsque vous consultez des pages de notre site web, les informations suivantes sont enregistrées :

  • l'adresse IP de l'utilisateur, tronquée des deux derniers octets (anonymisée)

  • la sous-page consultée et l'heure de la consultation

  • la page à partir de laquelle l’utilisateur a accédé à notre site web (référent)

  • le navigateur utilisé, avec ses extensions, le système d’exploitation et la résolution d’écran

  • la durée de la visite sur le site

  • les pages consultées à partir de la sous-page visitée

L'utilisation de Matomo a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Cela nous permet de comprendre comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre.

En anonymisant l'adresse IP sur six chiffres, nous tenons compte de l'intérêt des visiteurs du site pour la protection des données à caractère personnel. Les données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l'utilisateur du site et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site ne sont pas transmises à des tiers.

Retrait du consentement :

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement et à l’analyse de vos données par Matomo via le lien ci-dessous. Un « cookie de désactivation » sera alors enregistré sur votre appareil ; il est valable deux ans. Cela a pour conséquence que Matomo ne collecte aucune donnée de session. Veuillez toutefois noter que le cookie « opt-out » sera supprimé si vous effacez tous vos cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo via le lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy/.

Vous pouvez également empêcher l'utilisation de cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Web Fonts)

Afin d’afficher correctement nos contenus et de leur donner un aspect graphique attrayant sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site web « Google Web Fonts » de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google ») pour l’affichage des polices.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Vidéos YouTube intégrées

Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site web. L’exploitant des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après « YouTube »). YouTube, LLC est une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après « Google »). Lorsque vous consultez une page comportant le plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé des pages que vous consultez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer votre comportement de navigation à votre personne. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

Lorsqu’une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que sur leur traitement par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits à cet égard et sur les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée (https://policies.google.com/privacy).

Retrait du consentement :

Le fournisseur ne propose actuellement aucune possibilité de désactivation simple ou de blocage du transfert de données. Si vous souhaitez empêcher le suivi de vos activités sur notre site web, veuillez retirer votre consentement dans l’outil de consentement aux cookies pour la catégorie de cookies correspondante ou pour tous les cookies et transferts de données qui ne sont pas techniquement nécessaires. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser notre site web, ou seulement de manière limitée.

Cryptage SSL

Afin de garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des méthodes de cryptage à la pointe de la technologie (par exemple SSL) via HTTPS.


Informations relatives à votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des données fondé sur la mise en balance des intérêts) ; cela s’applique également au profilage fondé sur cette disposition au sens de l’article 4, point 4, du RGPD.

Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.


Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour y intégrer les modifications apportées à nos services, par exemple lors du lancement de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors lors de votre prochaine visite.

La politique de confidentialité a été rédigée avec l’aide d’activeMind AG, les experts en matière de délégués à la protection des données externes (version n° 2020-09-30).